Espace Créateurs | Pièces à fournir
Personne Morale
SARL :
1- Acte de propriété, contrat de bail enregistrés ou attestation de domiciliation auprès d’une personne morale (01 légalisé) ;
2-Statuts signés par les associés enregistrés
(04 exemplaires) ;
3- Si le gérant n’est pas nommé dans les statuts, P.V. de l’Assemblé Générale Ordinaire enregistré (04 exemplaires) ;
4- Attestation de blocage de 10 000 DH minimum (02 exemplaires) ;
5- Rapport du commissaire aux apports (le cas échéant) (02 exemplaires) ;
6- Certificat négatif (03 exemplaires) ;
7- Copie de l’annonce au journal d’annonces légales (02 exemplaires) ;
8- Parution dans le Bulletin Officiel ou éventuellement demande cachetée auprès du B.O ( 02 exemplaires).
9- Photocopie de la CIN du gérant (pour les étrangers résident, une photocopie de la carte d’immatriculation et pour les étrangers non résidents, une photocopie du passeport) (03 exemplaires).
SA :
1- Acte de propriété, contrat de bail enregistrés ou attestation de domiciliation auprès d’une personne morale (01 exemplaire) ;
2- Statuts signés par les associés enregistrés (04 exemplaires) ;
3- Acte de nominations (Président, commissaire aux comptes, administrateurs) enregistré (04 exemplaires) ;
4- Attestation de blocage des fonds (le quart du capital minimum) (02 exemplaires) ;
5- Rapport du commissaire aux apports ( le cas échéant) ( 03 exemplaires) ;
6- Liste des souscripteurs mentionnant le nombre d’actions souscrites et les sommes versées par chacun d’eux (03 exemplaires) ;
7- Certificat négatif (03 exemplaires) ;
8- Copie de l’annonce au journal d’annonces légales (01 exemplaires) ;
9- Déclaration de souscription et de versement ( 02 exemplaires) ;
10- Bulletin des souscripteurs (02 exemplaires) ;
11- Photocopie de la pièce d’identité des personnes liées à l’administration (pour personnes morales, copie des inscriptions modèle 7 délivrées par le secrétaire greffier du tribunal compétent) (04 ex/personne).
SNC :
1- Acte de propriété, contrat de bail enregistrés ou attestation de domiciliation auprès d’une personne morale (01 légalisé) ;
2- Statuts signés par les associés enregistrés (03 exemplaires) ;
3- P.V. de l’assemblée constitutive (03 exemplaires)
4- Pièces d’identité de tous les associés
( 04 ex/personne ) ;
5- Si un des associés est étranger il faut produire un extrait de l’acte indiquant son régime matrimonial (01 exemplaire) ;
6- Autorisation du tribunal si un des associés est mineur ( 01 exemplaire) ;
7- Déclaration anticipé de majorité si un des associés est mineur ( 01 exemplaire) ;
8- Certificat négatif ( 02 exemplaires) ;
9- Copie de l’annonce au journal d’annonces légales (01 exemplaire) ;
10- Parution dans le Bulletin Officiel ou éventuellement demande cachetée auprès du B.O (01 exemplaire).
SCS :
1- Acte de propriétaire, contrat de bail enregistrés ou attestation de domiciliation auprès d’une personne morale (01 légalisé) ;
2- Statuts signés par les associés enregistrés ( 04 exemplaires) ;
3- Certificat négatif (02 exemplaires) ;
4- Pièces d’identité des gérants et des associés comandataires (04 ex/personne) ;
5- L’autorisation prévue par la loi si les comandataires sont mineurs au regard de la loi marocaine ( 01 exemplaire ) ;
6- Déclaration anticipée de majorité si un des associés est mineur (01 exemplaire) ;
7- Copie de l’annonce au journal d’annonces légales (01 exemplaire) ;
8- Parution dans le Bulletin Officiel ou éventuellement demande cachetée auprès du B.O ( 01 exemplaire).
9- Si un des associés est étranger il faut produire un extrait de l’acte indiquant son régime matrimonial (01 exemplaire) ;
SCA :
1- Acte de propriétaire, contrat de bail enregistrés ou attestation de domiciliation auprès d’une personne morale (02 exemplaires) ;
2- Statuts signés par les associés enregistrés
(04 exemplaires) ;
3- Certificat négatif (03 exemplaires) ;
4- Pièces d’identité des gérants et des associés commanditaires ( 04 ex/personne ) ;
5- L’autorisation prévue par la loi si les commanditaires sont mineurs au regard de la loi marocaine (01 exemplaire) ;
6- Déclaration anticipée de majorité si un des associés est mineur ( 01 exemplaire) ;
7- Régime matrimonial pour les associés commanditaires (01 exemplaire) ;
8- P.V. enregistrés de l’A.G.O. qui nome le gérant et tous les membres du conseil de surveillance ainsi que le commissaire ou les commissaires aux comptes (04 exemplaires) ;
9- Liste des souscripteurs mentionnant le nombre d’actions souscrites et les sommes versées par chacun d’eux (02 exemplaires) ;
10- Copie de l’annonce au journal d’annonces légales (01 exemplaire) ;
11- Déclaration de souscription et de versement
(01 exemplaire) ;
12- Bulletin des souscripteurs (02 exemplaires) ;
13-Parution dans le Bulletin Officiel ou éventuellement demande cachetée auprès du B.O (01 exemplaire).
SUCCURSALES OU AGENCES DE SOCIETES COMMERCIALES DONT LE SIEGE SOCIAL EST A L’ETRANGER
- 1-Acte de propriétaire, contrat de bail enregistrés ou attestation de domiciliation auprès d’une personne morale (01 exemplaire) ;
- 2-P.V. enregistrés de l’A.G.E. portant création de la succursale ou de l’agence et désignation du gérant (04 exemplaires) ;
- 3-Certificat négatif ( 03 exemplaires) ;
- -Copie de la pièce d’identité pour le gérant (04 exemplaires) ;
- 4-Certificat d’immatriculation de la société mère ou toute autre pièce en tenant lieu (03 exemplaires) ;
- 5-Statuts de la société mère ou tout autre document en tenant lieu (03 exemplaires) ;
- 6-Copie de JAL où est annoncée la création de la succursale ou de l’agence (01 exemplaire) ;
- 7-Parution dans le Bulletin Officiel ou éventuellement demande cachetée auprès du B.O (01 exemplaire).
- 8-Certificat attestant la réalité de la société mère ou tout autre document en tenant lieu (01 exemplaire) ;
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SUCCURSALES OU AGENCES DE SOCIETES COMMERCIALES DONT LE SIEGE SOCIAL EST A L’ETRANGER
1-contrat de groupement (04 exemplaires) ;
2-certificat (03 exemplaires) ;
3-Copie des pièces d’identité des membres d’organes d’administration, de la direction ou de gestion et du contrôle des
comptes (04 exemplaires) ;
4-copie des inscriptions au modèle 7 pour chaque membre du groupement (1 ex)
5-Parution dans le Bulletin Officiel ou éventuellement demande cachetée auprès du B.O ( 01 exemplaire).
6-copie du journal des annonces légales (01 exemplaire) |
| | | | | Personne Physique
Commerçants :
1- Copie de la pièce d’identité (04 exemplaires) ;
2-Acte de propriété ou contrat de bail enregistrés ou reçu du loyer (01 légalisé) ;
3-Certificat négatif dans le choix d’une enseigne ou d’un nom commercial ( 03 exemplaires) ;
4-Copie de la pièce d’identité pour le fondé du pouvoir de l’assujetti ayant procuration (03 exemplaires) ;
5-Si l’activité est réglementée, copie de l’autorisation, du diplôme ou du titre nécessaire à l’exercice de l’activité entreprise, le cas échéant ( 04 exemplaires) ;
6-Extrait de l’acte indiquant le régime matrimonial pour les commerçants étrangers (01 exemplaire) ;
7-Autorisation prévue par la loi si le commerçant est mineur au regard de la loi marocaine (01 exemplaire) ;
8-Déclaration anticipée de majorité si le commerçant est mineur (01 exemplaire) ;
9-En cas d’acquisition d’un fonds de commerce, fournir attestation prouvant l’origine du fonds de commerce (01
Exemplaires)
10-copie CIN/salarié (ou extrait).
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