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Pourquoi investir dans la
région ? |
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Le
Maroc a placé l’attraction
de l’investissement au cœur
de sa stratégie économique.
Cette démarche, vise à faire
des investisseurs étrangers de véritables
partenaires privilégiés pour
le développement du Maroc. C’est
pourquoi, au cours de ces quinze dernières
années, le Royaume a entrepris de
mettre en place toute une série de
réformes afin de favoriser son ouverture
sur le marché international.
Ces réformes
ont permis :
- l’adoption
de la charte de l’investissement,
non discriminatoire pour les étrangers
et comportant des mesures visant à
réduire le coût de l’investissement
et à en simplifier les procédures
administratives..Lire
la suite
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Procédures d'investissement |
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Pièces à fournir (telecharger
formulaire de demandede projet d'investissement) |
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- Dépôt d’un
dossier composé des pièces suivantes
en 4 exemplaires :
- Demande signée par
l’intéressé et comprenant
les renseignements suivants :
- Nom ou raison sociale ;
- Adresse ;
- N° du registre du commerce ;
- Administrateur ;
- Objet de l’occupation ;
- Localisation précise du terrain
à occuper ;
- Durée d’occupation ;
- Superficie demandée ;
- Si le demandeur est une entreprise la
demande doit être accompagnée
par les pièces suivantes :
- Statut de l’entreprise ;
- PV de l’assemblée générale
pour la désignation de l’administrateur
;
- Copie du registre du commerce légalisé
;
- Fiche technique sur le projet
;
- Etude technique, économique
Plan de situation délimitant la parcelle
à occuper ;
- Plans topographiques ;
- Plan de la parcelle avec
les composantes à réaliser à
une échelle de 1/50.000 ou1/100.000 avec
la précision des coordonnées Lambert
de la parcelle ;
- Engagement de paiement de
la redevance signé par l’intéressé
et légalisé
- Cahier des charges signé
par l’intéressé et légalisé
;
- 9 timbres de 20 DH (en fonction
du nombre de plans) ;
- Reçu de paiement de
la rémunération des services rendus.
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Charte d'investissement |
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Charte de l'investissement (anglais) Télécharger
- Charte de l'investissement (Français)
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- Charte de l'investissement (Espagnol)
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- Charte de l'investissement (Arabe)
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Documents à Télécharger |
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Formulaire de demande de projet d'investissement
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- Statistiques d'investissement dans la Région
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- Avantages de la charte de l'investissement Télécharger
- Guide Régionale d'investissement Télécharger
- Législation du Travail Télécharger
- Régime du commerce extérieur Télécharger
- Régime d'investissements étrangers
Télécharger
- Régime Douanier Télécharger
- Autorisation Télécharge
- Instrument de financement (lignes crédit
et fonds spécifiques) Télécharger
- Fond Hassan 2: convention cadre pour la promotion
de l'investissement Télécharger
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