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Procédures
de Création |
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Le guichet d’aide à la création
d’entreprises est l’interlocuteur unique
de toutes les personnes désirant créer
leur entreprise. Il a pour mission d’assister
l’entrepreneur dans les démarches de
création de son entreprise, à travers
le regroupement des différentes administrations
concernées par l’acte de création.
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Formalités de création entreprises |
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-Schéma
de Création à telecharger |
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Formulaire uniques |
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Le formulaire unique est un imprimé approuvé
par décret n°202350 du 17 juillet 2002
(B.O. n°5030), il regroupe toutes les déclarations
et formalités prescrites par la législation
et la réglementation en vigueur pour la création
d’entreprise. Il constitue une demande d’inscription
à la patente, une déclaration d’immatriculation
au registre de commerce, une déclaration
d’existence fiscale et une demande d’affiliation
à la C.N.S.S. Il est rempli par l’intéressé
qui peut être assisté par l’agent
du C.R.I. |
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Formulaire unique "cas de personne Morale"
Français Télécharger
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Formulaire unique "cas de personne Physique"
Français Télécharger |
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Formulaire unique "cas de personne Morale"
Arabe Télécharger |
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Formulaire unique "cas de personne Physique"
Arabe Télécharger |
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Frais de création de l’entreprise
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| Service OMPIC |
230 dh |
Etablissement
de certificat négatif |
| Bureau de l’Enregistrement
et des Timbres
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0.50% du capital
avec un minimum de 1000.00 dh |
Enregistrement
des Statuts |
| Bureau de l’Enregistrement
et des Timbres |
100 dh |
Enregistrement
du P.V. |
| Bureau de l’Enregistrement
et des Timbres |
200 dh pour
fonds de commerce |
Enregistrement
du Contrat de Bail |
| Agent Tribunal
1ère instance
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20 dh la feuille
150.00 dh |
Timbres pour
enregistrer
Immatriculation
au R.C. |
| Agent Tribunal
1ère instance |
200dh
timbre 20.00 dh |
Dépôt
des statuts |
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Pièces à fournir
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Documents à télécharger |
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Statistiques: Entreprises Crées
durant la période 2003 - 2008
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Charte DE PME Télécharger
Déclartion de conformité Télécharger
Forme Juridiques des Entreprises Télécharger |
