|
 |
|
|
| Le CRI, interlocuteur unique, au service de tous les investisseurs. |
 |
|
|
| |
|
 |
 |
L'aide aux investisseurs |
|
| |
L'aide aux investisseurs consiste à
- Procurer aux investisseurs toutes les informations utiles pour l'investissement régional Etudier toutes les demandes d'autorisations administratives ou préparer tous les actes administratifs, nécessaires à la réalisation des projets d'investissement dans des secteurs industriels, agro-industriels, miniers, touristiques, artisanaux et d'habitat, lorsqu'il s'agit d'investissements dont le montant est inférieur à 200 millions de dh, et ce, afin de permettre au Wali de la région de délivrer les autorisations ou de signer les actes administratifs afférents à ces investissements.
- Etudier - pour les investissements concernés par les secteurs précités, mais dont le montant est égal ou supérieur à 200 millions de dh- les projets de contrats ou de conventions à conclure avec l'Etat, en vue de faire bénéficier l'investisseur des avantages particuliers, et les transmettre à l'autorité gouvernementale compétente pour approbation et signature par les parties contractantes.
- Proposer des solutions amiables aux différends entre les investisseurs et les administrations
|
|
 |
 |
|
|