Le Maroc a placé l'attraction de l'investissement au cœur de sa stratégie économique. Cette démarche,
vise à faire des investisseurs étrangers de véritables partenaires privilégiés pour le développement du Maroc.
C'est pourquoi, au cours de ces quinze dernières années, le Royaume a entrepris de mettre en place toute
une série de réformes afin de favoriser son ouverture sur le marché international.

Ces réformes ont permis :

• l'adoption de la charte de l'investissement, non discriminatoire pour les étrangers et comportant
  des mesures visant à réduire le coût de l'investissement et à en simplifier les procédures administratives
  ..Lire la suite

• Dépôt des demandes du lundi au vendredi
• Transmission des copies des demandes par le centre aux membres de la commission
• Une note de présentation du projet objet de la demande est élaborée par le centre pour être exposée le jour de la réunion.
• Chaque membre élabore une note de synthèse donnant l’avis de son département concernant le projet
  en question et doit l’exposer le jour de la réunion
• Examen des demandes à l’ordre du jour par la commission
• Un procès verbal de décision est élaboré et adopté pour être soumis à l’approbation de Monsieur le Wali
• Si une demande est rejetée, la décision de rejet doit être motivée
• Un dossier complet concernant la demande en question est préparé et transmis par le centre à monsieur le wali, et comprend.

  - une note de synthèse sur le projet objet de la demande
  - les notes donnant les avis des départements concernés par le projet
  - le compte rendu et projet de décision préparé par le comité

• Après approbation par Monsieur le Wali :
  - Copie au CRI pour suivi
  - Copie département concerné pour exécution et suivi.

• Dépôt d’un dossier composé des pièces suivantes en 4 exemplaires :
• Demande signée par l’intéressé et comprenant les renseignements suivants :
  • Nom ou raison sociale ;
  • Adresse ;
  • N° du registre du commerce ;
  • Administrateur ;
  • Objet de l’occupation ;
  • Localisation précise du terrain à occuper ;
  • Durée d’occupation ;
  • Superficie demandée ;
  • Si le demandeur est une entreprise la demande doit être accompagnée par les pièces suivantes :
    - Statut de l’entreprise ;
    - PV de l’assemblée générale pour la désignation de l’administrateur ;
    - Copie du registre du commerce légalisé ;
• Fiche technique sur le projet ;
• Etude technique, économique Plan de situation délimitant la parcelle à occuper ;
• Plans topographiques ;
• Plan de la parcelle avec les composantes à réaliser à une échelle de 1/50.000 ou1/100.000 avec
  la précision des coordonnées Lambert de la parcelle ;
• Engagement de paiement de la redevance signé par l’intéressé et légalisé
• Cahier des charges signé par l’intéressé et légalisé ;
• 9 timbres de 20 DH (en fonction du nombre de plans) ;
• Reçu de paiement de la rémunération des services rendus.
  

- Formulaire de demande de projet d'investissement telecharger
- Statistiques d'investissement dans la Région Télécharger
- Avantages de la charte de l'investissement Télécharger
- Guide Régionale d'investissement Télécharger
- Législation du Travail Télécharger
- Régime du commerce extérieur Télécharger
- Régime d'investissements étrangers Télécharger
- Régime Douanier Télécharger
- Autorisation Télécharge
- Instrument de financement (lignes crédit et fonds spécifiques) Télécharger
- Fond Hassan 2: convention cadre pour la promotion de l'investissement Télécharger